Politique de résiliation et de remboursement de ClubBasket

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

1. Objet de cette politique

Cette politique concerne l'abonnement ClubBasket du Club facturé directement par PSG, Borut Grauf s.p. Elle accompagne les Conditions d'abonnement. Elle ne régit ni les cotisations, ni les frais d'événements, ni les autres montants dus à un Club, ni les achats JoinSport.

2. Avant la signature d'un contrat

Une demande de renseignements ou d'offre pour club fondateur auprès de SportHQ est sans engagement. Son envoi ne crée aucune obligation de paiement. Vous pouvez nous indiquer que vous ne souhaitez plus donner suite.

3. Résiliation d'un abonnement

Envoyez votre notification à support@clubbasket.app en précisant le Club et le contrat concernés. Nous confirmons sa réception et la date de fin applicable. Le Bon de commande signé précise l'engagement initial, les règles de renouvellement et le préavis. Le refus du renouvellement empêche la période suivante de commencer ; il n'annule pas automatiquement les sommes dues au titre d'un engagement déjà convenu. Les droits légaux ou contractuels de résiliation anticipée sont préservés.

Aucun portail de facturation en libre-service n'est imposé pour un abonnement facturé directement. N'envoyez pas d'identifiants bancaires ni de coordonnées complètes de carte avec votre demande.

4. Remboursements et corrections

Les frais d'une période déjà fournie ne sont généralement pas remboursés au seul motif que le Club cesse d'utiliser le Service. Nous corrigeons les facturations en double ou erronées et apportons le recours requis en cas de manquement de notre part au contrat ou au droit applicable.

Les Conditions et l'accord sur le traitement des données prévoient le remboursement des frais prépayés non utilisés lorsque le Club met fin au Service concerné en raison d'une réduction substantielle, d'une modification défavorable des conditions ou d'une objection non résolue à un sous-traitant ultérieur, dans les cas prévus. Le Bon de commande signé peut prévoir un droit supplémentaire au remboursement.

Contactez-nous avec la référence de la facture et une brève explication. Nous examinons la demande et en expliquons l'issue. Nous traitons les remboursements convenus pour nos factures directes. Cette politique n'exclut aucun recours impératif ni droit de rétractation applicable au client et à l'opération concernés.

5. Accès et données

La résiliation prend effet à la date de fin applicable. L'accès normal à l'application et le site du Club inclus prennent alors fin, sauf accord contraire. La suspension pour impayé ne supprime pas à elle seule les données. Leur restitution et leur suppression suivent les Conditions, section 13 et l'accord sur le traitement des données : conservation à accès restreint pendant 90 jours après la fin du service, puis suppression, y compris des copies, sous réserve d'instructions valables imposant un délai plus court, d'une restitution en cours ou d'une conservation légalement obligatoire. Aucun export n'est envoyé automatiquement. Le Club peut demander la restitution de ses données personnelles au titre de l'accord sur le traitement des données avant leur suppression programmée ; les droits impératifs restent préservés.

Les droits individuels relatifs à la vie privée restent accessibles indépendamment de la procédure commerciale de résiliation. Supprimer un compte individuel ne résilie pas l'abonnement du Club.

6. Contact

support@clubbasket.app, ou PSG, Borut Grauf s.p., Pod gonjami 85, 2391 Prevalje, Slovénie.